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16 nov. 2022 · n°580 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 6

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 6 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

155
Pour
2
Contre
18
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste - NUPES · 2 contre2Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 3 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 19 pour19Renaissance · 60 pour60Horizons et apparentés · 12 pourLes Républicains · 9 pourRassemblement National · 48 pour48Non inscrit · 1 pour2Contre155Pour
18 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
60 / 0 / 0 · 60 votants
RN
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
Dem
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 11 · 11 votants
LR
majorité pour
9 / 0 / 1 · 10 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 2 / 4 · 6 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour155
Contre2
Abstention18
Non-votants1