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7 avril 2025 · n°1269 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article premier · M. Ceccoli · amendement n° 60

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Ceccoli dans le cadre du texte « Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

98
Pour
130
Contre
2
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
66 / 0 / 0 · 66 votants
EPR
majorité contre
1 / 30 / 0 · 31 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
Dem
majorité contre
0 / 21 / 1 · 22 votants
DR
majorité pour
17 / 3 / 0 · 20 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 1 · 10 votants
EcoS
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
UDR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour98
Contre130
Non-votants0
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