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7 avril 2025 · n°1276 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Suppression de l'article 1er bis · M. Nury · amendement n° 22

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 1er bis déposé par M. Nury dans le cadre du texte « Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

104
Pour
145
Contre
5
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
73 / 0 / 0 · 73 votants
EPR
majorité contre
0 / 36 / 1 · 37 votants
Dem
majorité contre
0 / 26 / 1 · 27 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
SOC
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
DR
majorité pour
18 / 3 / 0 · 21 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 3 · 14 votants
EcoS
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
UDR
majorité pour
9 / 1 / 0 · 10 votants
LIOT
majorité pour
3 / 1 / 0 · 4 votants
GDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour104
Contre145
Non-votants0
  • —