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7 avril 2025 · n°1289 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 1er ter

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 1er ter en deuxième lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

149
Pour
104
Contre
12
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 73 / 0 · 73 votants
EPR
majorité pour
37 / 2 / 0 · 39 votants
LFI-NFP
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
Dem
majorité pour
25 / 0 / 2 · 27 votants
DR
majorité contre
2 / 16 / 2 · 20 votants
HOR
majorité abstention
6 / 0 / 8 · 14 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
UDR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité contre
2 / 4 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour149
Contre104
Non-votants0
  • —