Lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants dans le cadre du texte « Lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.