5 juin 2025 · n°2262 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

169

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour169

Contre0

Abstention3

Non-votants2