24 juin 2025 · n°2661 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Suppression de l'article 2 bis · M. Sitzenstuhl · amendement n° 560

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"

RejetéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 2 bis déposé par M. Sitzenstuhl dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

175

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 58 / 3 · 61 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

7 / 13 / 1 · 21 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 13 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 1 · 6 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 1 / 4 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour10

Contre175

Abstention11

Non-votants2