25 juin 2025 · n°2689 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Suppression de l'article 9 · amendement n° 642

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 9 dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

103

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

48 / 0 / 0 · 48 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour103

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR