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9 juil. 2025 · n°2981 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Après l'article 7 · Mme Corneloup · amendement n° 359

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 7 déposé par Mme Corneloup dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

23
Pour
107
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 46 / 0 · 46 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
EPR
majorité pour
11 / 5 / 0 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
EcoS
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
8 / 1 / 0 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
1 / 1 / 1 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre107