27 oct. 2025 · n°3164 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Article 12

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

154

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

98 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 69 · 69 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

41 / 2 / 0 · 43 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 25 · 25 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour154

Contre2

Abstention98

Non-votants15