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7 nov. 2025 · n°3508 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 · M. Mathiasin · amendement n° 55

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 déposé par M. Mathiasin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

216
Pour
1
Contre
28
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Horizons & Indépendants · 1 contre1La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 33 pour33Gauche Démocrate et Républicaine · 3 pourÉcologiste et Social · 12 pourSocialistes et apparentés · 39 pour39Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 pourLes Démocrates · 18 pourEnsemble pour la République · 4 pourHorizons & Indépendants · 13 pourDroite Républicaine · 12 pourUnion des droites pour la République · 6 pourRassemblement National · 71 pour711Contre216Pour
28 abstentions15 non-votants
RN
majorité pour
71 / 0 / 0 · 71 votants
SOC
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
LFI-NFP
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité abstention
4 / 0 / 26 · 30 votants
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
HOR
majorité pour
13 / 1 / 1 · 15 votants
DR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour216
Contre1
Abstention28
Non-votants15