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8 nov. 2025 · n°3569 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

147
Pour
119
Contre
1
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
2 / 75 / 0 · 77 votants
EPR
majorité pour
54 / 0 / 0 · 54 votants
SOC
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
Dem
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
DR
majorité pour
11 / 1 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 1 · 7 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour147
Contre119