8 nov. 2025 · n°3598 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 18 · Mme Corneloup · amendement n° 477

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 18 déposé par Mme Corneloup dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

197

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

33 abstentions14 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

72 / 0 / 0 · 72 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

40 / 0 / 0 · 40 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité abstention

3 / 4 / 23 · 30 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

3 / 6 / 6 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 13 / 2 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

11 / 0 / 2 · 13 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour197

Non-votants14