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12 nov. 2025 · n°3678 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 · amendement n° 2693

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 45 dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

386
Pour
0
Contre
0
Abstention
13
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
76 / 0 / 0 · 76 votants
SOC
majorité pour
63 / 0 / 0 · 63 votants
EPR
majorité pour
58 / 0 / 0 · 58 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
DR
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
Dem
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
HOR
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
EcoS
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
LIOT
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
UDR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
NI
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
GDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants

Votes nominatifs

Pour386
Contre0
  • —
Abstention0
  • —