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12 nov. 2025 · n°3679 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 45 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

391
Pour
0
Contre
0
Abstention
13
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
81 / 0 / 0 · 81 votants
SOC
majorité pour
61 / 0 / 0 · 61 votants
EPR
majorité pour
59 / 0 / 0 · 59 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
DR
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
Dem
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
HOR
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
EcoS
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
LIOT
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
UDR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
NI
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
GDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants

Votes nominatifs

Pour391
Contre0
  • —
Abstention0
  • —