13 nov. 2025 · n°3694 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 6 · Mme Alexandra Martin · amendement n° 70

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 6 déposé par Mme Alexandra Martin dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

213

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

76 / 2 / 0 · 78 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

41 / 1 / 0 · 42 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 8 / 1 · 26 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

23 / 0 / 1 · 24 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

3 / 6 / 1 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour213

Contre17

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR