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14 nov. 2025 · n°3767 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Après l'article 12 · M. Sitzenstuhl · amendement n° 3996

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Sitzenstuhl dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

138
Pour
70
Contre
5
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
61 / 0 / 0 · 61 votants
EPR
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
SOC
majorité contre
1 / 28 / 2 · 31 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
EcoS
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
DR
majorité pour
8 / 2 / 1 · 11 votants
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
UDR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 1 · 9 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 1 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour138