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3 déc. 2025 · n°4463 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5 · M. Davi · amendement n° 77

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Davi dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

106
Pour
107
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 63 / 0 · 63 votants
SOC
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
EPR
majorité pour
26 / 0 / 1 · 27 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
EcoS
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Dem
majorité contre
1 / 13 / 1 · 15 votants
DR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
HOR
majorité contre
1 / 11 / 0 · 12 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour106
Contre107