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3 déc. 2025 · n°4466 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5 · M. Davi · amendement n° 1069

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Davi dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

74
Pour
144
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreLes Démocrates · 14 contre14Ensemble pour la République · 28 contre28Horizons & Indépendants · 12 contreDroite Républicaine · 13 contre13Union des droites pour la République · 7 contreRassemblement National · 65 contre65Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 27 pour27Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 16 pour16Socialistes et apparentés · 28 pour28Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pour144Contre74Pour
1 abstention2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 65 / 0 · 65 votants
EPR
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
SOC
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
EcoS
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité contre
0 / 14 / 1 · 15 votants
DR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
HOR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité contre
2 / 4 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour74
Contre144
Abstention1
Non-votants2