3 déc. 2025 · n°4469 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5 · Mme Leboucher · amendement n° 462

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par Mme Leboucher dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

170

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

31 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 74 / 0 · 74 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

2 / 1 / 29 · 32 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour47

Contre170

Non-votants2