Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7 ter · M. Liégeon · amendement n° 49

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 7 ter déposé par M. Liégeon dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

130

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

69 / 0 / 0 · 69 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 37 / 1 · 38 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 34 / 0 · 34 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

16 / 1 / 0 · 17 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 12 / 1 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

2 / 3 / 9 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour95

Contre130

Abstention12

Non-votants2