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3 déc. 2025 · n°4479 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 ter · M. Clouet · amendement n° 473

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 8 ter déposé par M. Clouet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

88
Pour
94
Contre
58
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 8 contreLes Démocrates · 14 contre14Ensemble pour la République · 34 contre34Horizons & Indépendants · 14 contre14Droite Républicaine · 16 contre16Union des droites pour la République · 6 contreNon inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 24 pour24Gauche Démocrate et Républicaine · 4 pourÉcologiste et Social · 12 pour12Socialistes et apparentés · 47 pour47Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pour94Contre88Pour
58 abstentions2 non-votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 58 · 58 votants
SOC
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
EPR
majorité contre
0 / 34 / 0 · 34 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
DR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Dem
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
HOR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LIOT
majorité contre
1 / 8 / 0 · 9 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour88
Contre94
Abstention58
Non-votants2