3 déc. 2025 · n°4481 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 quater · M. Bazin · amendement n° 872

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 8 quater déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

133

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

26 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

48 / 0 / 3 · 51 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 42 / 0 · 42 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 1 / 15 · 16 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 4 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour133

Contre54

Non-votants2