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3 déc. 2025 · n°4485 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 · M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) · amendement n° 804

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 8 déposé par M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

132
Pour
70
Contre
47
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
55 / 0 / 0 · 55 votants
SOC
majorité abstention
1 / 0 / 43 · 44 votants
EPR
majorité contre
2 / 38 / 0 · 40 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
DR
majorité pour
19 / 0 / 1 · 20 votants
HOR
majorité contre
4 / 13 / 0 · 17 votants
Dem
majorité pour
10 / 5 / 1 · 16 votants
EcoS
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
LIOT
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 2 · 5 votants
NI
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour132