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4 déc. 2025 · n°4536 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 16 bis · M. Monnet · amendement n° 268

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 16 bis déposé par M. Monnet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

121
Pour
178
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 45 contre45Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 9 contreLes Démocrates · 20 contre20Ensemble pour la République · 54 contre54Horizons & Indépendants · 16 contre16Droite Républicaine · 24 contre24Union des droites pour la République · 8 contreNon inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 33 pour33Gauche Démocrate et Républicaine · 3 pourÉcologiste et Social · 16 pour16Socialistes et apparentés · 2 pourRassemblement National · 67 pour67178Contre121Pour
2 non-votants
RN
majorité pour
67 / 0 / 0 · 67 votants
EPR
majorité contre
0 / 54 / 0 · 54 votants
SOC
majorité contre
2 / 45 / 0 · 47 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
DR
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
Dem
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
EcoS
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
LIOT
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
UDR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour121
Contre178
Abstention0
  • —
Non-votants2