QuiVoteQuoi
← Scrutins

4 déc. 2025 · n°4539 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 6 bis · M. Clouet · amendement n° 50

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 6 bis déposé par M. Clouet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

93
Pour
233
Contre
27
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 10 contreLes Démocrates · 25 contre25Ensemble pour la République · 66 contre66Horizons & Indépendants · 22 contre22Droite Républicaine · 26 contre26Union des droites pour la République · 7 contreRassemblement National · 75 contre75Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 44 pour44Gauche Démocrate et Républicaine · 5 pourÉcologiste et Social · 21 pour21Socialistes et apparentés · 23 pour23233Contre93Pour
27 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 75 / 0 · 75 votants
EPR
majorité contre
0 / 66 / 0 · 66 votants
SOC
majorité abstention
23 / 0 / 26 · 49 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
DR
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
Dem
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
HOR
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
EcoS
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
LIOT
majorité contre
0 / 10 / 1 · 11 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
GDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour93
Contre233
Abstention27
Non-votants1