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4 déc. 2025 · n°4541 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 6 bis · M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) · amendement n° 450

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 6 bis déposé par M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

122
Pour
232
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 75 / 0 · 75 votants
EPR
majorité contre
0 / 66 / 0 · 66 votants
SOC
majorité pour
52 / 0 / 0 · 52 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
DR
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
Dem
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
HOR
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
EcoS
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
LIOT
majorité contre
1 / 9 / 1 · 11 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
GDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour122
Contre232