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4 déc. 2025 · n°4545 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 6 bis · M. Bazin · amendement n° 1109

Demandé par Commission

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 6 bis déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

199
Pour
70
Contre
86
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
0 / 0 / 73 · 73 votants
EPR
majorité pour
69 / 0 / 0 · 69 votants
SOC
majorité pour
44 / 2 / 6 · 52 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
DR
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
Dem
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
HOR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
EcoS
majorité contre
1 / 16 / 4 · 21 votants
LIOT
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
GDR
majorité abstention
0 / 1 / 3 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour199
Abstention86
Non-votants0
  • —