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4 déc. 2025 · n°4549 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 6 bis · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 1114

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 6 bis déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

77
Pour
217
Contre
52
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 44 contre44Gauche Démocrate et Républicaine · 3 contreÉcologiste et Social · 4 contreSocialistes et apparentés · 46 contre46Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 9 contreLes Démocrates · 25 contre25Ensemble pour la République · 68 contre68Horizons & Indépendants · 15 contreDroite Républicaine · 1 contreNon inscrit · 2 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourRassemblement National · 75 pour75217Contre77Pour
52 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
75 / 0 / 0 · 75 votants
EPR
majorité contre
0 / 68 / 0 · 68 votants
SOC
majorité contre
0 / 46 / 1 · 47 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
DR
majorité abstention
0 / 1 / 25 · 26 votants
Dem
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
HOR
majorité contre
0 / 15 / 6 · 21 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 4 / 13 · 17 votants
LIOT
majorité contre
2 / 9 / 0 · 11 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
GDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour77
Contre217
Abstention52
Non-votants1