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4 déc. 2025 · n°4552 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 6 bis · amendement n° 1104

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 6 bis dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

177
Pour
84
Contre
92
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 75 / 0 · 75 votants
EPR
majorité pour
63 / 0 / 2 · 65 votants
SOC
majorité pour
51 / 0 / 1 · 52 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 44 · 44 votants
DR
majorité abstention
6 / 0 / 19 · 25 votants
Dem
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
EcoS
majorité pour
16 / 0 / 5 · 21 votants
HOR
majorité abstention
3 / 1 / 17 · 21 votants
LIOT
majorité pour
9 / 0 / 2 · 11 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
GDR
majorité pour
2 / 1 / 2 · 5 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour177
Abstention92
Non-votants0
  • —