QuiVoteQuoi
← Scrutins

5 déc. 2025 · n°4591 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 17 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

196
Pour
111
Contre
5
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 64 / 0 · 64 votants
EPR
majorité pour
58 / 0 / 0 · 58 votants
SOC
majorité pour
56 / 0 / 0 · 56 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 38 / 0 · 38 votants
DR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
EcoS
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
HOR
majorité pour
12 / 1 / 4 · 17 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour196
Contre111