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5 déc. 2025 · n°4594 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération)

Article 11 bis · M. Valletoux · amendement n° 1

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 11 bis déposé par M. Valletoux dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

259
Pour
1
Contre
64
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
1 / 1 / 64 · 66 votants
EPR
majorité pour
62 / 0 / 0 · 62 votants
SOC
majorité pour
53 / 0 / 0 · 53 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
EcoS
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Dem
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
HOR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
DR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
LIOT
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour259