22 janv. 2026 · n°5095 · scrutin public ordinaire

Amendement

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique · M. Guibert · amendement n° 12

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Guibert dans le cadre du texte « Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

102

Pour

144

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

69 / 0 / 0 · 69 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 43 / 0 · 43 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

24 / 6 / 1 · 31 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 24 / 1 · 25 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 11 / 1 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 1 · 11 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour102

Contre144

Abstention5

Non-votants2