26 mars 2026 · n°5839 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

122

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 non-votants

DemLes Démocrates

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

RNRassemblement National

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour122

Contre0

Abstention0

Non-votants3