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26 mai 2026 · n°6902 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Article unique

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en deuxième lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

186
Pour
60
Contre
29
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
68 / 2 / 1 · 71 votants
EPR
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 39 / 0 · 39 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité pour
28 / 0 / 1 · 29 votants
SOC
majorité abstention
0 / 2 / 26 · 28 votants
HOR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Dem
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
EcoS
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
LIOT
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour186