12 févr. 2025 · n°793 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Suppression de l'article premier · Mme Faucillon · amendement n° 7

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par Mme Faucillon dans le cadre du texte « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

125

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 52 / 0 · 52 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 48 / 0 · 48 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 12 / 2 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour63

Contre125

Abstention2

Non-votants2