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886 votes · Santé
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26 juin 2026
l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
26 juin 2026
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
26 juin 2026
l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
26 juin 2026
l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
24 juin 2026
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
23 juin 2026
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 juin 2026
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
23 juin 2026
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
23 juin 2026
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
23 juin 2026
l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
23 juin 2026
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
23 juin 2026
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
23 juin 2026
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
23 juin 2026
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
23 juin 2026
l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
23 juin 2026
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
23 juin 2026
l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
23 juin 2026
l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
23 juin 2026
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
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