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Scrutin
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Résultat
Vote
1 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
27 mars 2025
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
27 mars 2025
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Abstention
24 mars 2025
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
24 mars 2025
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
24 mars 2025
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
24 mars 2025
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
24 mars 2025
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
21 mars 2025
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
21 mars 2025
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
21 mars 2025
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
21 mars 2025
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
21 mars 2025
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
21 mars 2025
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Abstention
12 mars 2025
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Abstention
12 mars 2025
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Adopté
Abstention
12 mars 2025
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Abstention
11 févr. 2025
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
10 févr. 2025
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
10 févr. 2025
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
10 févr. 2025
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
10 févr. 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
23 janv. 2025
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
22 janv. 2025
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
21 janv. 2025
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Abstention
21 janv. 2025
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
21 janv. 2025
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Abstention
21 janv. 2025
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
3 déc. 2024
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
3 déc. 2024
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
7 nov. 2024
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
7 nov. 2024
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
6 nov. 2024
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention
6 nov. 2024
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
6 nov. 2024
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
31 oct. 2024
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
30 oct. 2024
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Abstention
29 oct. 2024
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
29 oct. 2024
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Abstention
26 oct. 2024
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Abstention
23 oct. 2024
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
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