Tous les votes · Bertrand Pancher

9 votes · Société · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
6 févr. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
5 juil. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
4 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour