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20 mars 2025
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
20 mars 2025
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
20 mars 2025
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
20 mars 2025
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
20 mars 2025
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 mars 2025
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
20 mars 2025
l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
20 mars 2025
l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
20 mars 2025
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
20 mars 2025
l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
19 mars 2025
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
18 mars 2025
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
18 mars 2025
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
18 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 févr. 2025
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 févr. 2025
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
11 févr. 2025
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
28 janv. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Adopté
Contre
9 avril 2024
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
12 mars 2024
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
14 févr. 2024
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
14 févr. 2024
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
19 déc. 2023
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
6 juil. 2023
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
6 juil. 2023
l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
6 juil. 2023
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
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