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9 avril 2024 · n°3664 · scrutin public ordinaire

Vote finalLecture définitive

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Lecture définitive

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

146
Pour
104
Contre
16
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
101 / 0 / 0 · 101 votants
RN
majorité contre
0 / 58 / 0 · 58 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
18 / 0 / 1 · 19 votants
LR
majorité contre
0 / 9 / 9 · 18 votants
SOC
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LIOT
majorité abstention
2 / 2 / 4 · 8 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 2 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour146
Contre104