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27 juin 2023 · n°2046 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Proposition de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Environnement & énergie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

437
Pour
4
Contre
94
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Renaissance · 1 contre1Les Républicains · 2 contre2Non inscrit · 1 contre1Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 17 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 30 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 16 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 47 pour47Renaissance · 164 pour164Horizons et apparentés · 27 pourLes Républicains · 55 pour55Rassemblement National · 81 pour814Contre437Pour
94 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
164 / 1 / 0 · 165 votants
RN
majorité pour
81 / 0 / 0 · 81 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 64 · 64 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
55 / 2 / 4 · 61 votants
Dem
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
SOC
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
HOR
majorité pour
27 / 0 / 2 · 29 votants
LIOT
majorité pour
16 / 0 / 4 · 20 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 18 · 18 votants
GDR - NUPES
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
NI
majorité abstention
0 / 1 / 2 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour437
Contre4
Abstention94
Non-votants1