Tous les votes · Fabrice Brun

11 votes · Société

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Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juil. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
21 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
1 juil. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
3 juin 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Contre
5 déc. 2023	l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
12 oct. 2023	l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
10 oct. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
14 juin 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
14 juin 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
4 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour