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Vote
14 mai 2024
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
14 mai 2024
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
14 mai 2024
l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
9 avril 2024
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
19 mars 2024
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
30 janv. 2024
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
30 nov. 2023
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Pour
30 nov. 2023
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
30 nov. 2023
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Pour
30 nov. 2023
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
30 nov. 2023
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
30 nov. 2023
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Pour
30 nov. 2023
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Pour
30 nov. 2023
l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Pour
14 nov. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
14 nov. 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
14 nov. 2023
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
14 nov. 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
14 nov. 2023
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
14 nov. 2023
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
18 juil. 2023
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
7 juin 2023
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
28 mars 2023
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
17 janv. 2023
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
24 nov. 2022
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour