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Tous les votes · Christine Le Nabour

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431 votes · Environnement & énergie

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 juil. 2023l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
21 juil. 2023l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
21 juil. 2023l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
21 juil. 2023l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
21 juil. 2023l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
21 juil. 2023l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
21 juil. 2023l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
21 juil. 2023l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
20 juil. 2023l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
20 juil. 2023l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
20 juil. 2023l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
20 juil. 2023l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
20 juil. 2023l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
20 juil. 2023l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
20 juil. 2023l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
20 juil. 2023l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
20 juil. 2023l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
20 juil. 2023l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
20 juil. 2023l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
20 juil. 2023l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
20 juil. 2023l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
12 juil. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
28 juin 2023l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
27 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
22 juin 2023l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
22 juin 2023l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
22 juin 2023l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre