Faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Environnement & énergie.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

169

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

77 / 1 / 1 · 79 votants

RNRassemblement National

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

LRLes Républicains

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour169

Abstention4

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES