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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
23 nov. 2023l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
23 nov. 2023l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
23 nov. 2023la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
23 nov. 2023l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
23 nov. 2023l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
21 nov. 2023l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
21 nov. 2023l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
21 nov. 2023l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
12 oct. 2023l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
6 juin 2023l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
16 févr. 2023l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
15 févr. 2023l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
14 févr. 2023l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
14 févr. 2023l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
14 févr. 2023l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
14 févr. 2023l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
13 févr. 2023l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
13 févr. 2023l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
10 févr. 2023l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
10 févr. 2023l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
7 févr. 2023l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
26 oct. 2022l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
26 oct. 2022l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
26 oct. 2022l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2022l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2022l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2022l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2022l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
20 oct. 2022la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
20 oct. 2022l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
20 oct. 2022l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour