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12 oct. 2023 · n°2755 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants

Suppression de l'article premier · M. Delaporte · amendement n° 1

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par M. Delaporte dans le cadre du texte « Supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

151
Pour
89
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
91 / 0 / 0 · 91 votants
RN
majorité contre
0 / 86 / 0 · 86 votants
LFI - NUPES
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Dem
majorité pour
10 / 1 / 2 · 13 votants
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour151
Contre89
Non-votants1