Tous les votes · Adrien Quatennens

99 votes · Économie & travail · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
12 déc. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
30 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
30 nov. 2023	le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
28 nov. 2023	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
28 nov. 2023	l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
14 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
4 oct. 2023	l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
4 oct. 2023	l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
4 oct. 2023	l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
4 oct. 2023	l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 sept. 2023	l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 sept. 2023	l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 sept. 2023	l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 sept. 2023	l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 sept. 2023	l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 sept. 2023	l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
26 juin 2023	l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour

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