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30 nov. 2023 · n°3082 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles

Article premier · M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 53

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant dans le cadre du texte « Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

138
Pour
121
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 86 / 0 · 86 votants
LFI - NUPES
majorité pour
71 / 0 / 0 · 71 votants
RN
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
SOC
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 1 · 10 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
3 / 6 / 1 · 10 votants
GDR - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour138
Contre121